PRÉVOYANCE – Activité partielle Articulation entre activité partielle & arrêt de travail
17-04-2020
Département Assurance de personnes
En cette fin de 4ème semaine de confinement, beaucoup de vos salariés ont dû passer en activité partielle avec une réduction voire même une interruption de leur activité.
C’est pourquoi, nous vous proposons un focus sur l’articulation entre l’activité partielle et l’arrêt de travail.
EN CAS D’ARRÊT MALADIE
Quelles obligations pour l’employeur en matière d’indemnisation ?
A compter de la date de placement en activité partielle y compris les arrêts maladie en cours, le complément employeur s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut déduction faite l’indemnité journalière de sécurité sociale sauf engagement de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables.Le complément employeur est soumis aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun comme s’il s’agissait d’une rémunération.Est-ce que mon contrat de prévoyance couvre cette garantie ? Votre contrat prévoyance pourra intervenir à expiration de la franchise prévue dans vos dispositions contractuelles.>>Consultez-nous pour en savoir plus sur les prestations proposées par votreorganisme assureur.
Est-ce que mon contrat de prévoyance couvre cette garantie ?
Votre contrat prévoyance pourra intervenir à expiration de la franchise prévue dans vos dispositions contractuelles.
>>Consultez-nous pour en savoir plus sur les prestations proposées par votre organisme assureur.
EN CAS D’ARRÊT POUR GARDE D’ENFANT ET SITUATION D’ISOLEMENT
Est-ce que mon contrat de prévoyance couvre cette garantie ?
Un consensus de l’ensemble des acteurs de l’assurance (compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance) a acté la non prise en charge de ces arrêts de travail dérogatoire à l’exception des personnes fragiles en prévention (maternité, affection de longue durée) qui peuvent être couvertes sous conditions en fonction des assureurs.
En effet, ces arrêts n’étant pas consécutifs à une maladie, ils n’entrent pas dans les dispositions contractuelles.
Toute l’équipe de GALILEO Courtage se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes les questions que vous vous posez.
Slobodan PEROVIC
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Flora BEDDOUK ABERDAM 06.85.40.66.20
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